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RÉFÉRENCIEL INDICATIF D'INDEMNISATION DE L'ONIAM - Association d'aide aux  victimes d'accident de la route. Association d''aide aux victimes  d'erreur/faute médicale. Association d'aide aux victimes d'accident de la  vie ou d'agression.
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Indemnisation Infection Nosocomiale | Association Aide Victimes Accident  Route Erreur Medicale Infection Nosocomiale
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Responsabilité hospitalière : preuve de l'origine et rappel de la  définition du caractère nosocomial d'une infection
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