Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF)
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 1978 portant transfert des membres du personnel de l'Institut d'émissio
Décret portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF) D. 14-07-1997 M.B. 28-08-1997
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