Violation du code électoral : tout citoyen peut porter plainte - vote229.org
Le Mée-sur-Seine. En conflit de voisinage, il porte plainte pour violences en réunion et violation de domicile | La République de Seine et Marne
Media2Africa - #CAMEROUN 🇨🇲 ALBERT NDZONGANG, PORTE PLAINTE CONTRE LE DÉLÉGUÉ RÉGIONAL DE LA POLICE POUR LE LITTORAL M. ESSOGO RAYMOND POUR VIOLATION DE DOMICILE, ABUS DE FONCTION, ARRESTATION ET DÉTENTION ARBITRAIRE. | Facebook
Intrusions dans les exploitations : portez plainte ! - Coordination Rurale (CR)
Trébons - Intrusion de youtubeurs dans une maison : La propriétaire dépose plainte contre X des chefs de violation de domicile, atteinte à l'intimité de la vie privée et vol