CERFA 12321-06 : Déclaration partielle de succession - Formulaire 2705 A SD - Modèle 2018 | Startdoc
Nouvel imprimé n° 2705-A de déclaration partielle de succession pour les contrats d'assurance-vie < Droits d'enregistrement < Fiscal - Éditions Francis Lefebvre
Assurance vie : faut-il faire une déclaration partielle de succession ?
Comment remplir une déclaration de succession? - PDF Téléchargement Gratuit