LA RUPTURE CONVENTIONNELLE des fonctionnaires territoriaux et des agents contractuels de droit public en C.D.I. dans la Fonction
![Rupture conventionnelle : Obligation de mener l'instruction de la demande et de prendre une décision Rupture conventionnelle : Obligation de mener l'instruction de la demande et de prendre une décision](https://static.wixstatic.com/media/ff8747_6efe903a3eac4c72967bae00c7cc0a3f~mv2.png/v1/fill/w_602,h_849,al_c,q_90,enc_auto/ff8747_6efe903a3eac4c72967bae00c7cc0a3f~mv2.png)
Rupture conventionnelle : Obligation de mener l'instruction de la demande et de prendre une décision
![Fonction publique : la rupture conventionnelle monte en puissance… mais un (important) frein persiste - Capital.fr Fonction publique : la rupture conventionnelle monte en puissance… mais un (important) frein persiste - Capital.fr](https://cap.img.pmdstatic.net/fit/https.3A.2F.2Fi.2Epmdstatic.2Enet.2Fcap.2F2022.2F01.2F19.2F01942b2f-f18b-41a6-9e3a-d040cade3767.2Ejpeg/1200x630/background-color/ffffff/focus-point/2708%2C2293/quality/70/cr/wqkgV2F5aG9tZSBTdHVkaW8vQWRvYmUgU3RvY2sgLyBDQVBJVEFM/fonction-publique-la-rupture-conventionnelle-monte-en-puissance-mais-un-important-frein-persiste-1425965.jpg)
Fonction publique : la rupture conventionnelle monte en puissance… mais un (important) frein persiste - Capital.fr
LA RUPTURE CONVENTIONNELLE I. Les principes de la rupture conventionnelle Définition Les bénéficiaires
![Rupture conventionnelle (simulateur) : Calculez VOUS-MÊME vos montants plancher/plafond de l'ISRC – CFDT UFETAM Rupture conventionnelle (simulateur) : Calculez VOUS-MÊME vos montants plancher/plafond de l'ISRC – CFDT UFETAM](https://www.cfdt-ufetam.org/wp-content/uploads/2019/10/fp_rupture_conventionnelle.jpg)